Elie Quenet à l’honneur dans le Figaro – Septembre 2021
Le détective et la preuve
Sollicitée par Jean Cittone, journaliste au Figaro, Elie Quenet, présidente du Syndicat national des agents de recherche privée (Snarp), lui a présenté le métier qu’elle exerce depuis plus de 20 ans : détective privé. Une profession passionnante qui la « tient éveillée la nuit », a-t-elle précisé avant d’enchainer : les agents de recherche privée (ARP) sont avant tout « des spécialistes de l’administration de la preuve ». Quels que soient leurs types d’activités (divorce, conflit de voisinage, recherche de personnes disparues, recouvrement de créances, contrefaçon, vol en entreprise, concurrence déloyale, escroquerie aux assurances, etc.), ils cherchent à récolter des éléments pouvant être utilisés lors de procès ou de procédures judiciaires. Naturellement, la discrétion est de mise. « Il faut pouvoir passer inaperçu, autant dans un restaurant 4 étoiles que dans une banlieue parisienne, en adaptant son apparence physique à son environnement ». Suivre, « planquer » et changer d’apparence restent, en effet, aujourd’hui encore les ficelles du métier. Pour autant, Elie Quenet insiste : son quotidien est bien « loin des clichés des films et des séries où le détective privé est dans une sorte de nébuleuse. Aujourd’hui, notre métier est très encadré et contrôlé. » En effet, la profession nécessite l’obtention d’un diplôme d’ARP, reconnu par l’État et délivré seulement par quatre formations en France. Par ailleurs, les détectives sont soumis à une obligation de moyen. En pratique, cela signifie que « nous devons tout mettre en œuvre pour récolter des preuves pour nos clients, sans jamais sortir du cadre légal ».
Focus sur…
Procédure de l’amende forfaitaire délictuelle : du nouveau
Un nouveau décret, entré en vigueur le 21 août 2021, prévoit que les avis d’amendes forfaitaires délictuelles seront désormais adressés à leurs destinataires par lettre « simple » et non plus par lettre « recommandée » comme le prévoyait l’article D. 45-4 du Code de procédure pénale.
L’objectif de cette nouvelle procédure est de faciliter la procédure pour les justiciables. D’autre part, le procureur de la République de Rennes, qui contrôle au niveau national de façon centralisée la mise en œuvre des amendes forfaitaires délictuelles, pourra transmettre aux procureurs des lieux des faits les dossiers présentant des irrégularités, pour permettre à ces derniers d’apprécier la suite à donner à la procédure.
Pour mémoire, la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle est notamment applicable aux délits de conduite sans permis ou sans assurance, ou au délit d’usage illicite de stupéfiants
Décret n° 2021-1093 du 18 août 2021
Les juges et la preuve
Vidéosurveillance du salarié et licenciement
Un cuisinier, employé dans une pizzeria, est licencié pour faute grave. Son employeur lui reproche un manquement à ses obligations professionnelles en lien avec les règles d’hygiène et de sécurité, qu’il entend prouver au moyen d’images obtenues par un dispositif permanent de vidéosurveillance, installé dans la cuisine du restaurant, et dont l’intéressé connaissait parfaitement l’existence.
Contestant le licenciement, le salarié saisit la justice. A l’appui de sa démarche, il soutient que le mode de preuve de l’employeur est illicite.
Il obtiendra finalement gain de cause. Nul doute que pour les juges, cette surveillance permanente est attentatoire à la vie personnelle du salarié et disproportionnée au but allégué par l’employeur de sécurité des personnes et des biens. Dès lors, la preuve issue de ces enregistrements justifiant le licenciement doit donc être jugée inopposable au salarié.