English spoken
Italiano parlato
Lutte contre la contrefaçon: les moyens
Par Eric QUENET, Directeur du Cabinet de détectives FARALICQ:
Les institutions en faveur de la lutte contre la contrefaçon :
Depuis un certains nombre d'années, plusieurs institutions ont été créées afin de lutter contre la contrefaçon. Nous vous en présentons quelques unes :
- L'UNIFAB ou l'Union des Fabricants a été créée en 1872 pour défendre les droits de propriété intellectuelle des entreprises.
- L'organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a été créée en 1967. Il s'agit d'une institution spécialisée des Nations Unies (184 états membres) qui harmonise les législations nationales et élabore le système de protection de la propriété intellectuelle
- Un Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) a été créé en 1997. Le but de ce comité est de discuté et de réfléchir sur la meilleure façon de protéger les droits de la propriété intellectuelle. Celui-ci regroupe les pouvoirs publics qui luttent contre la contrefaçon, les organisations professionnelles et les entreprises privées.
- L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) qui est chargé, en France, du dépôt, des demandes de délivrances et de conservation des brevets, marques, modèles et dessins. Il assure, surtout, la liaison avec les organismes européens et internationaux chargés de la propriété intellectuelle.
- L'Office pour l'Harmonisation du Marché Intérieur (OHMI). Son siège se trouve à Alicante en Espagne et est chargé de l'enregistrement des marques, dessins et modèles communautaire.
- Et enfin, l'Office Mondial de la Propriété intellectuelle qui est chargé de la protection des droits de propriété intellectuelle au niveau mondial. Il centralise les demandes de dépôt, de marques, dessins, modèles et brevets internationaux et est chargé de la reconnaissance des inventeurs et des auteurs pour leur créativité
En matière de recherches de preuves et de modes opératoires de contrefacteurs:
Cabinet Faralicq
