Lutte contre la criminalité: rapport annuel de FEDPOL

Par Eric QUENET, CABINET FARALICQ - DÉTECTIVE (APR)

Le rapport de l'office fédéral de la police (suisse) -FEDPOL- est un document de travail remarquable qui met en exergue les formes les plus classiques de la criminalité liées à l'évolution des moyens techniques et de communications de notre société.

A sa lecture vous découvrirez les difficultés que rencontre cet office, notament en matirère de criminalité économique, cybercriminalité et blanchiment d'argent.

Il est essentiel de rappeler que notre avenir et celui de nos enfants dépend de notre vigilance, dès maintenant.

Le crime organisé travaille de plus en plus en mode "sous-marin", et c'est pourquoi une bonne connaissance de ses mécanismes nous facilitera notre tache d'identification et de lutte, sans concéssion.

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Eric QUENET
FARALICQ - cabinet de détectives depuis 1924
e.quenet@faralicq.com

LUTTE DE LA CONFÉDÉRATION CONTRE LA CRIMINALITÉ
Ensemble avec les Etats étrangers contre le crime organisé
Ensemble avec les cantons contre le trafic de stupéfiants

2010
Lutte de la Confédération contre la criminalité

Rapport annuel
Office fédéral de la police fedpol

editorial:
Le rapport annuel de l’Office fédéral de la police (fedpol) présente au public et à nos partenaires suisses et étrangers la manière dont fedpol évalue la situation en matière de criminalité en Suisse, les mesures prises et les moyens mis en œuvre. Il s’agit du deu- xième rapport réalisé et publié sous cette forme.
fedpol existe maintenant depuis dix ans. Durant cette décen- nie, la grande criminalité internationale est devenue une me- nace dans le monde entier. Le bilan de la situation 2010 confirme les tendances des années précédentes. Internet et les progrès
technologiques ont rendu notre société plus vulnérable. Internet est utilisé pour planifier et préparer des infractions qui, bien souvent, ne tiennent pas comp- te des frontières. Les auteurs agissent plus rapidement, ce qui les rend difficiles à appréhender. Souvent, des réseaux et organisations criminels collaborent au-delà des frontières nationales avec des pirates informatiques et des auteurs de virus et proposent sur Internet des logiciels malveillants et une infra- structure permettant de commettre des infractions. Ils s’adaptent très rapide- ment aux changements techniques.
La plupart des informations sont cryptées, ce qui constitue un obstacle pour la police dans sa recherche des auteurs d’infractions et dans sa lutte contre les structures organisées. Afin de traiter le volume considérable de données cryptées publiées sur le web et de mettre au jour les infractions, fedpol requiert de nombreux spécialistes. Le Parlement a pris conscience de cette nécessité et a approuvé la création de douze nouveaux postes à fedpol.
Les renseignements obtenus par fedpol confirment que des organisations mafieuses agissent en Suisse et dans les zones frontalières des pays limitro- phes. Les pays européens qui ne servent pas de portes d’entrée aux stupéfiants illégaux en provenance d’autres continents sont utilisés avant tout à des fins de blanchiment d’argent. Il en va de même pour la Suisse: les organisations mafieuses italiennes cherchent de manière ciblée à collaborer avec des spécia- listes des secteurs financiers et bancaires pour leurs activités économiques illéga- les afin de renforcer leur présence en Suisse. Ces infractions sont commises dans la plus grande discrétion et sont bien moins perceptibles par la population que d’autres formes du crime organisé comme le trafic de drogue dans la rue ou les grandes séries de cambriolages, par exemple celles qui ont à nouveau été commises en 2010 par des groupes géorgiens.
fedpol lutte activement contre toutes les formes de crime organisé. En 2010, l’office a en effet mené des dizaines d’enquêtes dans ce domaine avec le Ministère public de la Confédération et a poursuivi systématiquement ces formes de criminalité, en étroite collaboration avec ses partenaires internatio- naux.
Outre ses enquêtes relevant de la compétence fédérale et dont elle a la charge, fedpol coordonne les tâches liées à la poursuite de la grande criminalité avec ses partenaires nationaux et internationaux, par exemple dans les domai- nes de la traite des êtres humains et du trafic de stupéfiants.
La traite des êtres humains en provenance d’Europe de l’Est a continué son expansion durant l’année sous revue. La protection des victimes et des témoins joue un rôle décisif. Fin 2010, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant l’approbation et la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi sur la protec- tion extraprocédurale des témoins. Le projet de loi prévoit que fedpol gère un service centralisé de protection des témoins, chargé d’assurer une application uniforme des programmes de protection des témoins et de conseiller les can- tons.
fedpol collabore depuis deux ans avec plusieurs cantons et le Corps des gardes-frontière afin de lutter contre les réseaux africains de trafic de cocaïne dans le but de rendre la Suisse moins attractive pour les trafiquants. fedpol a ainsi apporté un soutien analytique, technique et opérationnel à 70 procédures. Plusieurs milliers de kilos de cocaïne et plusieurs centaines de milliers de 4 francs issus vraisemblablement du trafic de drogue ont été saisis au cours de ces opérations.
La grande criminalité menée au niveau mondial ne peut être contrée qu’au moyen d’une intense coopération nationale et internationale.
Ces dix dernières années, preuve a été donnée que les accords bilatéraux et multilatéraux sont importants sur le plan stratégique et qu’ils consti- tuent la base de la lutte ciblée contre la criminalité transfrontalière. Le récent lancement de l’adaptation de l’accord de coopération policière trinational passé en 2002 entre l’Autriche, le Liechtenstein et la Suisse montre que fedpol et ses partenaires des pays limitrophes tiennent compte de l’évolution de la criminalité.
Je tiens à remercier tous celles et ceux qui se sont engagés durant ces dix dernières années à l’étranger, dans les communes et les cantons, avec fedpol, en faveur de la prévention, de la poursuite et de l’élucidation d’infractions.
Jean-Luc Vez
directeur de l’Office fédéral de la police
RappORt annueL 2010 de L’OffiCe fédéRaL de La pOLiCe fedpol
eDitoriaL

introduction:

Le rapport annuel de l’Office fédéral de la police (fedpol) rend compte de la lutte de la Confédé- ration contre la criminalité et se compose de deux parties. La première, dite rapport de situation, ana- lyse et évalue la criminalité telle qu’elle se pré- sente en Suisse. La seconde, consacrée aux mesures et aux moyens, expose les activités exécutées par fedpol au cours de l’année écoulée, par domaine.
Le rapport de situation fournit une vue d’ensemble et une évaluation des phénomènes cri- minels traités par fedpol dans le cadre de son mandat légal. Il succède, dans ses chapitres théma- tiques, au rapport sur la sécurité intérieure de la Suisse que fedpol a publié pour les exercices 2002 à 2008.
Le rapport de situation repose sur des in- formations qui parviennent à la connaissance de fedpol dans ses diverses tâches. Il ne livre pas un tableau complet de la criminalité en Suisse, mais sert de complément, par exemple, aux données et informations contenues dans la Statistique polici- ère de la criminalité ou dans le rapport du Ser- vice de renseignement de la Confédération (SRC).
Les thèmes abordés dans le rapport de situation sont classés par compétence légale. Les pre- miers traités sont le crime organisé, la crimi- nalité économique, le blanchiment d’argent et la corruption. Dans ces domaines, la Confédéra- tion est investie de compétences d’investigation, no- tamment lorsque des infractions ont été pour l’essentiel commises à l’étranger ou lorsqu’une infraction ne concerne pas un canton en parti- culier.
Viennent ensuite le commerce illégal de stu- péfiants, la traite d’êtres humains et le trafic de migrants, le faux-monnayage, le commerce illé- gal de biens culturels et la cybercriminalité, c’est-à-dire les phénomènes criminels pour lesquels la Confédération fait office d’organe central.
Le rapport de situation traite également de la violence lors de manifestations sportives, de la sécurité des personnes et des bâtiments, du terroris- me et de la criminalité en relation avec la pro-
tection de l’Etat. S’agissant de ces deux derniers domaines, fedpol a compétence pour mener l’enquête policière sur les cas relevant de la juridiction pénale fédérale. C’est la raison pour laquelle le rapport se concentre ici sur les tâches de pour-
suite pénale. L’analyse préventive de ces menaces pour la sécurité de l’Etat figure quant à elle dans les rapports du SRC. Ce dernier est responsa- ble non seulement de la détection précoce et de
la prévention du terrorisme et de la violence extré- miste à motivation politique, mais aussi de la lutte contre la prolifération des armes non conven- tionnelles et contre les activités de renseigne- ments prohibés.
La deuxième partie du rapport annuel four- nit une vue d’ensemble sur l’essentiel des me- sures prises par fedpol durant l’année 2010 et des renseignements sur la manière dont l’office en- gage les moyens qui sont mis à sa disposition (per- sonnel, finances, infrastructure).
Font aussi partie intégrante de cette deu- xième partie les principaux contenus des rapports annuels, publiés séparément pour des raisons juridiques et structurelles, du Bureau de commu- nication en matière de blanchiment d’argent (MROS) et du Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI).
Le rapport annuel s’adresse aux mandants politiques et aux organes de contrôle, aux mili- eux policiers, aux autorités partenaires suisses et étrangères, de même qu’aux médias et au public.
Egalité
En l’absence de mention particulière, la forme masculine s’applique aux deux genres.

Les 10 ans de fedpol:

Les changements qui se sont produits sur le plan de la société ont entraîné une évolution rapide de la criminalité. Le besoin d’une coordination intercantonale et internationale s’est renforcé à la fin du XXe siècle. Outre une coopération rapide, étroite et ef- ficace, il est devenu nécessaire de disposer d’une autorité de police et de poursuite pénale qui à la fois crée, entretienne et déve- loppe des contacts et dirige les procédures. L’idée de la création de fedpol était née.
Le teMpS De La perSuaSion et De La MiSe en œuVre. En plus de fournir le savoir-faire et les ressources nécessaires, fedpol a fait preuve d’une grande force de persuasion pour être à même de remplir, dès janvier 2001, le nouveau mandat qui lui a été confié. Depuis lors en effet, il met, en tant qu’unique autorité policière au niveau fédéral, ses prestations à la dispo- sition de tous les partenaires nationaux et internationaux et assume les nou- velles compétences de la Confédération en matière de poursuite pénale. Peu après sa création, le nouvel office a dû faire face à d’autres défis tels que les attentats du 11 septembre et la poursuite du blanchiment d’argent. Durant 6 les années qui ont suivi, les effectifs ont pratiquement doublé.

Le teMpS DeS reMiSeS en queStion et De La tourMente.
A peine les attentes vis-à-vis du nouvel office ont-elles été formulées que de nouvelles ombres liées aux mesures d’économie et à la réorganisation se profi- laient à l’horizon. De nombreuses opérations menées avec succès dans le domaine de la poursuite pénale ont montré que fedpol a su maintenir le cap et travailler efficacement, même durant ces périodes difficiles.
Avec la mise en œuvre – accomplie avec succès – de diverses évalua- tions complexes et de projets d’envergure liés à Schengen, fedpol et les cantons ont su convaincre l’UE que la Suisse était compatible avec Schengen.

Le teMpS De La conSoLiDation et De La Sérénité. Ces derni- ères années, fedpol a examiné et adapté les processus internes, optimisé les structures, notamment en vue de la coopération internationale et des défis infor- matiques, modernisé différents instruments d’investigation et a amélioré la collaboration avec les organisations comme Interpol et Europol.
fedpol est ainsi prêt à affronter les défis du futur tels que la cybercrimi- nalité.

Lutte de la Confédération contre la criminalité

Situation

1 Crime organisé 11
2 Blanchiment d’argent 16
3 Criminalité économique 18
4 Corruption 20
5 Stupéfiants 22
6 traite d’êtres humains 24
7 trafic de migrants 26
8 fausse monnaie 28
9 trafic illicite de biens culturels 29
10 Cybercriminalité 30
11 Violence lors de manifestations sportives 33
12 Sécurité des personnes et des bâtiments 34
13 terrorisme et criminalité en relation avec la protection de l’etat 35

1. Crime organisé

Menace multiple
LeS cLanS SituéS en SuiSSe agiSSent au- DeLà DeS frontièreS. Les clans mafieux instal- lés depuis des générations hors d’Italie disposent de grandes capacités d’adaptation, tant en Europe qu’aux Etats-Unis. Les clans mafieux en Suisse n’exercent par exemple pas de contrôle complet sur un territoire délimité comme c’est le cas dans la régi- on de Naples ou certaines localités de Sicile, d’où ils sont originaires. Des éléments indiquent toutefois que les organisations ont conclu des accords réglant les compétences régionales dans notre pays. Les clans agissent en outre essentiellement sur le plan trans- frontalier en raison de la petite taille et de la situation linguistique de la Suisse. L’omerta, la loi du silence, est appliquée tout aussi sévèrement en Suisse qu’ailleurs. Les témoignages sont donc rares, ce qui complique l’administration des preuves. De plus, les structures familiales empêchent d’entrer dans les organisations mafieuses. 10
La Mafia Veut renforcer Sa préSence en 11 S u i S S e . Les pays européens qui ne fonctionnent pas comme portes d’entrée pour les stupéfiants en pro- venance d’autres continents sont utilisés avant tout à
des fins de blanchiment d’argent. Cela vaut également pour la Suisse: les organisations mafieuses italiennes cherchent à collaborer avec des spécialistes des sec- teurs financiers et bancaires pour leurs activités éco- nomiques illégales, afin de renforcer leur présence en Suisse. Les infractions de ce genre sont commises dans la plus grande discrétion. Elles sont par conséquent bien moins perceptibles par le grand public que d’autres formes de criminalité organisée comme le trafic de stupéfiants de rue ou les grandes séries de cambriolages.
pLuSieurS arreStationS en SuiSSe. Plusieurs arrestations ont eu lieu en Suisse en 2010 dans le cadre de procédures nationales ou à la demande de parte- naires étrangers. Des personnes appartenant à une organisation criminelle italienne, entre autres la ’Ndrangheta, ont été extradées vers l’Italie, leur pays d’origine, après qu’elles y aient été condamnées à de longues peines d’emprisonnement. Certaines d’entre elles ont été reconnues coupables de plusieurs in- fractions en Suisse, notamment de trafic de stupé- fiants. D’autres ont quant à elles pratiqué un travail
Le rapport de situation se concentre sur les principales manifestations du crime organisé en Suisse. Les groupes dont il est question dans le rapport ont été choisis sur la base de leur importance et varient en fonction de l’accent mis dans les analyses durant l’année sous revue. Mais d’autres groupes encore sont actifs en Suisse ou entretiennent des liens avec notre pays. Citons ici les organisations du Liban, du Magh- reb, de Turquie, de République dominicaine ou de Ja- maïque, impliquées avant tout dans le trafic de stupé- fiants, et les groupes chinois apparaissant dans les af- faires de traite d’êtres humains et de trafic de migrants ou d’escroquerie à la carte de crédit.
Quelques groupes appartenant au crime or- ganisé sont surtout actifs dans la petite criminalité comme le trafic de drogue dans la rue, les effractions ou le brigandage. Ils menacent ainsi la sécurité au quotidien et leurs activités sont directement percep- tibles par la population. D’autres groupes utilisent la Suisse à des fins de logistique, de blanchiment d’ar- gent, d’investissement ou comme zone de repli. Ils constituent une menace principalement pour la libre concurrence et l’indépendance des institutions de l’Etat de droit.

Groupes criminels d’italie

Selon les autorités italiennes, plus de 6500 personnes ont été arrêtées en Italie entre le prin- temps 2008 et l’automne 2010 dans le cadre d’opéra- tions menées contre la mafia. Ces opérations ont éga- lement permis de séquestrer des valeurs patrimoniales s’élevant à environ 18 milliards d’euros. La saisie de valeurs patrimoniales en possession d’organisations criminelles, qui proviennent directement ou indirec- tement d’activités criminelles, est considérée en Italie comme une mesure de lutte efficace contre la mafia. La réglementation italienne de la lutte contre le crime organisé est entièrement adaptée à la mafia et les auto- rités bénéficient d’une grande expérience en ce do- maine.

Secteur SenSiBLe. L’immobilier est une cible potentielle du blanchiment d’argent. Le Conseil fédéral examine dans ce con- texte si des mesures doivent être prises.
en règle sur une longue période en Suisse et ne se sont pas fait remarquer.
éVaLuation
BaSe DanS LeS cantonS frontaLierS. Les informations recueillies durant l’année sous revue par la Police judiciaire fédérale (PJF) et ses partenaires à l’étranger montrent que des organisations mafieuses sont actives tant en Suisse que dans les régions fron- talières que sont le Piémont, la Lombardie et le Bade- Wurtemberg. Des membres présumés d’organisations mafieuses italiennes ont leur base avant tout dans les cantons frontaliers. Ils sont toutefois également pré- sents dans d’autres régions de Suisse.

Groupes criminels provenant de la Cei et de Géorgie

Selon des estimations officielles, 300 000 criminels russes agiraient à l’étran- ger. Des organisations criminelles russes et géor- giennes contrôlent des bandes criminelles locales dans plusieurs pays d’Europe occidentale. Des chefs des milieux criminels des Etats de l’ex-Union soviétique, appelés «voleurs dans la loi», ont fait parler d’eux en commettant des assassinats et des tentatives d’assas- sinat qui ont défrayé la chronique en Russie et en Eu- rope occidentale. Les voleurs dans la loi présentent la particularité d’être couronnés dans le cadre d’un ri- tuel. Les luttes de pouvoir menées par des groupes criminels pour obtenir de l’argent ou gagner en in- fluence se sont renforcées en prévision des Jeux olym- piques d’hiver de 2014 à Sochi (Russie). La Suisse est concernée avant tout par la petite criminalité des groupes géorgiens et par le blanchiment d’argent.
BanDeS De caMBrioLeurS géorgienS. Ces dernières années, des bandes de cambrioleurs géor- giens se sont fait remarquer en Suisse et dans les pays limitrophes. Ils commettent avant tout des vols à l’éta- lage et des vols avec effraction. Selon les informations disponibles, ils appartiennent à la petite criminalité et agissent de manière autonome mais néanmoins pour le compte des voleurs dans la loi, qui occupent le rang le plus élevé dans la hiérarchie des milieux criminels russo-géorgiens. Ils ont leur propre juridiction et leurs RappORt annueL 2010 de L’OffiCe fédéRaL de La pOLiCe fedpolpropres lois (d’où leur nom de «voleurs dans la loi»). Ils contrôlent les activités des différentes organisa- tions criminelles et leurs sphères d’influence.
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