La liberté d'expression à l'honneur - La lettre du Groupe Faralicq - Février 2015

Le détective et la preuve

La liberté d'expression - Droit fondamental

Le 11 janvier dernier, la France se levait en masse pour défendre la liberté d'expression. Droit fondamental et précieux issu de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, cette liberté consacre « la libre communication des pensées et des opinions ». « Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ». La Liberté d'expression est aujourd'hui également garantie par la Convention européenne des droits de l'Homme.

Pour autant, elle n'est pas un droit sans limite et il appartient au législateur de déterminer les abus. Les premières restrictions sont énoncées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : l'injure, la diffamation, la calomnie, l'incitation à la discrimination (racisme, antisémitisme, homophobie), à la haine et à la violence, aux délits et aux crimes... D'autres textes viennent compléter cette liste non exhaustive. On citera, par exemple, la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, venue sanctionner plus sévèrement l'apologie du terrorisme.

Mais ne nous y trompons pas : il s'agit là d'assurer le respect de l'ordre public, sans lequel aucune de nos libertés fondamentales ne pourrait réellement s'exercer.

Focus sur...

Peut-on se moquer des religions ?

En France, et contrairement à d'autre pays, le délit de blasphème n'existe pas. La liberté d'expression autorise donc à se moquer d'une religion ou des religions.

Ce qui est interdit, en revanche, c'est de s'attaquer aux personnes, aux communautés en tant que telles. C'est dans ce cadre légal que l'humoriste Dieudonné s'est vu condamner par la justice pour les propos qu'il a tenus dans l'un de ses spectacles en 2008.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 16 octobre 2012, a en effet jugé que « le fait de tourner en dérision, par le biais de la parole, de l'étoile jaune et de l'emblème du chandelier remis par un « déporté » à un spécialiste des thèses négationnistes, la déportation et l'extermination des juifs par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale constitue à l'égard de l'ensemble des personnes d'origine ou de confession juive un mode d'expression à la fois outrageant et méprisant qui caractérise l'infraction d'injure poursuivie ».

La Haute Cour a donc considéré qu'étaient visées, en l'espèce, non pas la religion juive, mais les personnes d'origine ou de confession juive... ce qui, au regard de notre droit, justifie une condamnation.

La décision de justice

Les juges et la preuve

Le procès des caricatures de Mahomet

En février 2006, Charlie Hebdo décide de publier un numéro spécial sur l'islam. En plus des caricatures initialement éditées dans le journal danois Jyllands-Posten, le journal satyrique ajoute plusieurs illustrations, dont la couverture dessinée par Cabu représentant Mahomet, la tête entre les mains, déclarant : « C'est dur d'être aimé par des cons ».

Poursuivi pour délit d'injures publiques envers un groupe de personnes à raison de sa religion, son directeur de la publication de l'époque, Philippe Val, est finalement relaxé.

Confirmant le jugement de première instance, la Cour d'appel estime dans sa décision, que les caricatures publiées ne constituent pas « une injure » à l'égard des musulmans. Elles « visent clairement une fraction », à savoir les terroristes, « et non l'ensemble de la communauté musulmane ». La Cour va même plus loin, soulignant le rôle joué par Charlie Hebdo dans le débat public, et mettant en évidence que « les caricatures poursuivies, comme toutes celles qui figurent dans ce numéro de l'hebdomadaire ont, par leur publication, participé au débat d'intérêt général sur la liberté d'expression. En publiant ces dessins, le journal « souligne, avec son esprit satirique bien connu mais de manière argumentée, le danger des fanatismes religieux et de l'instrumentalisation de l'islam à des fins politiques ».

La décision de justice