Divorce : le détective au secours de l’enfant - Juin 2015

 

Le détective et la preuve

Divorce : le détective au secours de l’enfant

Lorsqu’une procédure de divorce s’annonce conflictuelle, il n’est pas rare de recourir aux services d’un détective privé. Bien souvent, ce professionnel est sollicité pour rapporter la preuve d’une faute commise par l’un des conjoints (violences conjugales, adultère, absence de participation aux charges du ménage, etc.) ou pour démontrer certains comportements excessifs (alcoolisme, pratique immodérée d’une religion, etc.). Il intervient également de manière fréquente lorsque l’un des époux soupçonne l’autre de dissimuler une partie de son patrimoine pour échapper au paiement d’une pension alimentaire et/ou d’une prestation compensatoire (recherche de comptes bancaires détenus à l’étranger, démantèlement d’une organisation frauduleuse tendant à instaurer l’apparence d’une insolvabilité, etc.).

Mais en matière de divorce et de séparation, le rôle du détective privé ne s’arrête pas là. Il se charge aussi de vérifier les conditions matérielles et morales dans lesquelles les enfants sont élevés une fois une fois l’ordonnance de non-conciliation rendue ou le divorce prononcé.

Modalités d’hébergement, non-respect des dispositions de la décision de justice, carence éducative, abandon, maltraitance… Autant de preuves qu’il peut rapporter lorsqu’un parent souhaite obtenir en justice la modification du droit de visite et d’hébergement de son ex-conjoint ou le changement de résidence principale de son enfant. Enquêtes, surveillances et filatures exercées dans le respect des règles permettent de réunir les éléments nécessaires à cette démarche, assurant ainsi l’efficacité de la procédure et, bien souvent, le résultat escompté.

Focus sur…

Parents séparés : que décide le JAF ?

Depuis le début des années 2000, deux réformes législatives ont fait évoluer le contexte juridique du divorce et du contentieux de l’autorité parentale pour les parents non mariés qui se séparent. Dans ce contexte, une étude, publiée par le ministère de la Justice, est venue rendre compte des décisions des juges aux affaires familiales prises en matière de résidence des enfants.

Première information : la résidence alternée concerne désormais 17 % des enfants de parents séparés qui sont passés devant un juge (qu'ils aient été mariés ou non). Le taux était de 10 %. en 2003. En progression, ce mode de résidence est néanmoins moins utilisé chez les jeunes enfants (13 %) et chez les parents non mariés (11 %).

Autre enseignement : si près des trois quarts des enfants de parents séparés vivent chez leur mère (73 % des cas), c'est la plupart du temps parce que leurs deux parents l'ont voulu. Dans 80 % des situations analysées, le couple s'est mis d'accord avant d'arriver devant le juge. A noter également que lorsque la résidence principale est fixée chez l'un des parents, le juge prévoit la plupart du temps un droit de visite et d'hébergement de type classique (57 %). Les droits de visite et d’hébergement élargis ne concernent que 11 % des cas. Néanmoins, l’octroi d’un droit de visite et d’hébergement libre est de plus en plus retenu pour les adolescents.

Enfin, le nombre de pensions alimentaires fixées par le juge ne cesse de baisser (68 % des mineurs en 2012, contre 76 % en 2003), tout comme leur montant (170 € en moyenne par enfant et par mois en 2012). Cette donnée doit néanmoins être relativisée car la prise en charge directe de certains frais s'est beaucoup développée, notamment en cas de garde alternée.

L’étude, Infostat justice, n° 132, janvier 2015.

Les juges et la preuve

Quand le droit de visite est supprimé

Un jugement de divorce fixe la résidence des enfants au domicile de leur mère. Le père bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement. Mais très vite, les deux enfants se plaignent du comportement autoritaire, tyrannique et violent de ce dernier. Ils rapportent que lors de leurs séjours auprès de lui, ils se sentent délaissés, livrés à eux-mêmes et assignés à des tâches domestiques. A la demande de la mère, les juges finissent pas supprimer le droit de visite et d’hébergement, après avoir constaté que les adolescents manifestaient un mal-être certain à l’approche des rencontres avec leur père, qu’ils pleuraient régulièrement à l’idée de devoir partir en vacances avec lui, qu’ils étaient perturbés dans leur travail scolaire et que l’angoisse ressentie par l‘un d’eux se traduisait par des crises d’eczéma. Pour les magistrats, il ne fait pas de doute que ces faits constituent des motifs graves qui justifient, dans l’intérêt des mineurs, et conformément à l’article 373-2-9 du Code civil, l’application d’une telle mesure. Rejetant le pourvoi présenté par le père, la Cour de cassation valide cette décision.

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 15 avril 2015, pourvoi n° 14-15369