Avocat et détective : un duo complémentaire – Mars 2019
Le détective et la preuve
Le succès d’une affaire portée devant les tribunaux dépend avant tout du savoir-faire et de l’habilité de l’avocat, mais également des preuves produites. Chacun le sait : sans dossier solide, il est toujours plus difficile d’emporter la conviction du juge. En cela, la production de preuves pertinentes et concluantes, obtenues de manière légale, demeure une priorité dans l’établissement d’une défense. Elle permet de démontrer l’existence du fait ou de l’acte juridique venant accréditée la thèse soutenue. En pratique, l’avocat commencera donc toujours par solliciter son client afin qu’il lui communique tous les éléments en sa possession. Mais force est de constater que cette démarche est parfois insuffisante, notamment lorsque les pièces fournies sont imprécises, incomplètes ou défectueuses au regard de la procédure. C’est pourquoi, à ce stade, l’intervention d’un agent privé de recherches et de renseignements se révèle des plus utiles. Professionnel de l’investigation, il dispose de l’expérience, des compétences et des technologies pour fournir à l’avocat la matière probante dont il a besoin. Agissant dans le respect des procédures et des lois en vigueur, il produit à l’occasion de ses enquêtes des rapports précis, détaillés et circonstanciés. En dénichant et rassemblant les preuves nécessaires, il collabore ainsi de manière efficiente à l’élaboration d’une défense bien ficelée.
Focus sur…
Réforme de la justice : projet adopté
Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 18 février dernier. Ce texte, très décrié par les professions judicaires, et notamment par bon nombre d’avocats et de magistrats qui dénoncent un projet « néfaste » conduisant, selon eux, à une « justice déshumanisée, plus éloignée du justiciable et moins contrôlée par les juges », contient de nombreuses mesures diverses. Il modifie certaines procédures civiles comme celles du divorce ou de la tutelle, donne de nouveaux outils aux enquêteurs dans les procédures pénales et simplifie les démarches des victimes avec la possibilité de déposer des plaintes en ligne.
Parallèlement, il acte la future fusion des tribunaux d’instance (TI) et de grande instance (TGI) dans un nouveau « tribunal judiciaire » et favorise la numérisation des procédures.
Parmi les autres mesures phares figurent la création d’une nouvelle échelle des peines, qui évite les courtes peines d’emprisonnement mais entend assurer l’exécution effective des autres peines prononcées, la création d’un parquet national antiterroriste et d’un nouveau tribunal criminel, la refonte de la justice des mineurs et le recours plus systématique aux règlements amiables (conciliation et médiation).
Les juges et la preuve
Viol par surprise : nouvelle définition
Sur un site de rencontre, un sexagénaire « bedonnant et fripé » se crée un faux profil sur lequel il se fait passer, photo à l’appui, pour un architecte de 37 ans au physique avantageux. Il entretient alors une relation téléphonique pendant plusieurs mois avec une femme de 33 ans qui, séduite, finit par accepter un rendez-vous.
La rencontre a eu lieu au domicile de l’homme. A sa demande, il était prévu que Madame entre dans l’appartement, se bande les yeux sans l’avoir vu, se mette nue et le rejoigne dans la chambre guidée par sa voix.
Ce n’est donc qu’à l’issue de la relaxation sexuelle que la femme découvre la véritable identité de son partenaire. S’estimant manipulée et piégée, elle dépose plainte.
L’intéressé est mis en examen puis renvoyé par le juge d’instruction devant la cour d’assises pour viol commis par surprise. L’homme conteste. En vain. La Cour de cassation confirme cette décision, faisant valoir que l’emploi d’un stratagème destiné à dissimuler l’identité et les caractéristiques physiques de son auteur pour surprendre le consentement d’une personne et obtenir d’elle un acte de pénétration sexuelle constitue bien, au sens de la loi, une surprise.