Facebook et les Prud’hommes…

Licenciés pour dénigrement sur Facebook : les Prud’hommes confirment

Source: leparisien.fr :

De nombreux salariés peuvent commencer à trembler derrière leur écran. Vendredi, le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt a jugé fondé le licenciement de trois salariés qui avaient critiqué leur hiérarchie sur Facebook.

«La page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement», a estimé le conseil.

Ces trois salariés travaillaient chez Alten, une société d’ingénierie dont le siège est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et qui emploie 11 300 collaborateurs dans le monde. En décembre 2008, lors d’échanges sur le réseau social Facebook, l’un d’eux, s’estimant mal considéré par sa direction, avait ironisé sur sa page personnelle, en disant faire partie d’un «club des néfastes». Deux autres employées avaient répondu : «Bienvenue au club».

Facebook, «un site social ouvert»

Un autre salarié avait alors transmis une copie de ces propos à la direction d’Alten… qui avait aussitôt décidé de renvoyer leurs auteurs pour «faute grave». L’un d’eux avait renoncé à des poursuites devant le conseil des prud’hommes, préférant une transaction à l’amiable.

Devant les prud’hommes, en mai dernier (*), l’employeur avait estimé que les propos tenus traduisaient une «incitation à la rébellion» et un «dénigrement de l’entreprise». Ces propos avaient un caractère «privé», selon Me Grégory Saint-Michel, l’avocat de deux salariés. «A partir du moment où l’on publie des propos sur un site social ouvert, on peut difficilement considérer qu’ils appartiennent à la sphère privée », estimait pour sa part Hélène Grignon-Boulon, la directrice des ressources humaines d’Alten.

Soulignant que la décision des prud’hommes de Boulogne était une première, Me Grégory Saint-Michel a indiqué vendredi qu’il allait faire appel devant la chambre sociale de la cour d’appel de Paris. «Méfiance désormais pour tous les salariés d’avoir l’outrecuidance d’utiliser Facebook pour s’exprimer, a-t-il mis en garde. Les salariés doivent extrêmement faire attention à ce qu’ils disent de manière humoristique ou pas» .

(*):

Licenciés pour avoir critiqué leur entreprise sur Facebook
Le renvoi de trois salariés pour des propos tenus sur le réseau social Internet Facebook est-il légal ?C’est de cette épineuse question qu’a débattu hier le conseil de prud’hommes.
21.05.2010
Deux voix contre deux. Ni les avocats d’Alten, société d’ingénierie dont le siège est à Boulogne-Billancourt, ni ceux de deux anciens salariés licenciés l’an dernier n’ont réussi, hier, à convaincre l’un des juges prud’homaux de faire pencher la balance en leur faveur. Une nouvelle audience avec l’appui d’un cinquième conseiller, issu de la magistrature, dont la date n’est pas encore connue, permettra de départager les deux camps. Si Alten l’emporte, de nombreux salariés peuvent commencer à trembler derrière leur écran. Car l’affaire qui passait hier devant le conseil de prud’hommes de Boulogne est d’importance : il s’agit de décider si oui ou non la direction du groupe, qui emploie 11300 collaborateurs dans le monde, avait le droit, comme elle l’a fait, de renvoyer trois de ses employés pour avoir critiqué leur hiérarchie via Facebook. Un internaute voulant sans doute du bien aux trois personnes en délicatesse avec leurs supérieurs avait transmis à leur employeur une copie des propos désobligeants tenus sur ce réseau social sur Internet. Et ces écrits ont motivé leur renvoi pour « faute grave ». Selon la direction d’Alten, les propos tenus traduisaient une « incitation à la rébellion » et un « dénigrement de l’entreprise ». « Si, à l’avenir, on peut être licencié pour des propos tenus sur Facebook, c’est la vie privée qui est menacée », s’alarme Me Grégory Saint-Michel, l’avocat de deux d’entre eux. Le troisième a quitté Alten à la suite d’une transaction à l’amiable. Le juriste met en avant le caractère « privé » des échanges de ses clients sur le Web. Une vision que ne partage pas Alten. « A partir du moment où l’on publie des propos sur un site social ouvert, on peut difficilement considérer qu’ils appartiennent à la sphère privée », estime Hélène Grignon-Boulon, la directrice des ressources humaines d’Alten. Les dirigeants de la société de conseil en technologies prennent le soin de préciser qu’ils n’ont « pas violé la vie privée de leurs salariés », une tierce personne leur ayant remis les documents utilisés pour justifier leur mise à la porte. De nombreux internautes utilisant la Toile pour exprimer leurs pensées les plus intimes vont devoir réfléchir avant se laisser aller sur leur clavier. Le risque de la sanction existe si leurs actions présentent un caractère diffamatoire. La décision des prud’hommes de Boulogne, quand elle tombera, pourrait bien faire jurisprudence.