Un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts divorce et rencontre des difficultés lors de la liquidation de leurs…

Jusqu’à présent, le recouvrement des créances professionnelles reposait soit sur une démarche amiable, soit sur une procédure judiciaire (injonction de payer, référé-provision ou…

Un salarié, licencié pour faute grave à la suite de dénonciations de faits de harcèlement et d’agression sexuels, conteste son licenciement. Il obtient…

La proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Son objectif est…

Deux époux, mariés sous le régime de la séparation de biens, engagent une procédure de divorce. A l’issue de celle-ci, des désaccords apparaissent…

Un salarié, dont le contrat de travail l’obligeait à faire connaître tout changement familial, est licencié pour manquement à son obligation de loyauté….

Le taux de l’indemnité de licenciement est fixé par le Code du travail et, souvent, par la convention collective applicable à la relation de travail. L’employeur et le salarié peuvent également en déterminer le régime dans le contrat de travail.

Quelle proportion du salaire variable est-elle due en cas de rupture du contrat de travail ? Les clauses imposant la présence du salarié au moment du versement des primes sont-elles valables ? Qu’est-ce qu’une clause de « bonne fin » ?

Si le cadre dirigeant est exclu de la majeure partie de la législation sur la durée du travail, encore faut-il que son statut soit conforme aux exigences du Code du travail et de la jurisprudence… Deux arrêts récents de la Cour de cassation statuent sur le sujet.

Article paru dans La Croix du le 20/02/2015