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Actualités

Révocation d’un fonctionnaire sur la base d’un rapport

Je joins à la présente copie d’un arrêt du Conseil d’Etat du 16 juillet 2014 qui fait valoir qu’un fonctionnaire peut être révoqué sur la base d’un rapport rendu par des détectives privés.

Pièce jointe : Conseil d’Etat, arrêt du 16 juillet 2014.

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La renonciation à la clause de non-concurrence

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