Un bien curieuse affaire de concurrence déloyale
Concurrence déloyale: une affaire FARALICQ de décembre 2010
Les noms et lieux de cette affaire ont été volontairement modifiés,
L’enquête n’en reste pas moins réelle …
La société SOVER INGENERING est une société de maintenance informatique et d’installation de réseaux de fibres optiques
Sa clientèle est constituée de Grands Comptes et de PME/PMI
Depuis juin 2010, Monsieur Lagarde, salarié protégé, est en arrêt de travail par périodes successives d’un mois.
Monsieur Lagarde est chef d’équipe et entretient des relations privilégiées avec les responsables du secteur PME/PMI.
Des informations portées à la connaissance de SOVER font état que, non seulement Monsieur Lagarde serait en état de reprendre son travail, mais qu’il travaillerait pour le compte d’une entreprise dans le cadre d’installation de réseaux de fibre optique.
Les investigations sont confiées à Faralicq afin de valider les rumeurs concernant Monsieur Lagarde.
Dans une première étape, nous intervenons, via notre réseau « controles-secu.fr » afin d’envoyer un médecin agréé au domicile de Monsieur Lagarde en dehors des heures de sorties autorisées.
Nous demandons à notre médecin d’effectuer son contrôle selon l’usage, et en cas d’absence de ce dernier de ne pas lui laisser d’avis de passage ou de convocation en cabinet.
Le contrôle est réalisé sous 48h et le constat nous précise que le médecin à trouvé porte close au domicile de Monsieur Lagarde.
Immédiatement, nous diligentons un agent de notre équipe afin d’identifier l’emploie du temps de Monsieur Lagarde.
Nous constatons que dès 5h30, Monsieur Lagarde se rend dans les locaux d’une société située à Conflans Saint Honorine 78.
Pour l’anecdote, Monsieur Lagarde se déplace avec le véhicule de fonction confié par notre client et non réclamé !
Sur place, aucune indication concernant l’identité de la société ne figure en devanture ou sur les boites aux lettres
Celui-ci y passe de nombreuses heures et effectue des visites de chantier.
A ces occasions, nous identifions qu’il s’agit de chantiers d’installation de réseau de fibre optique… activité similaire à celle de notre client.
Pour les besoins de l’enquête nous décidons de pénétrer dans les locaux de l’entreprise, nous assurant préalablement de la présence de Monsieur Lagarde dans l’entreprise.
Nous identifions le bureau où travaille Monsieur Lagarde.
Des devis sont visibles à proximité de son ordinateur.
Une carte de visite nous est remise, indiquant uniquement le nom de la société « DATAFIBRE SARL »
Monsieur Lagarde, se présente sous une autre identité et nous précise qu’il est technicien dans l’entreprise.
Des recherches au Greffe du TC permettent d’établir que la société est créée depuis janvier 2010 et que son Gérant est cousin par alliance de Monsieur Lagarde, l’associé principal (95%) n’est autre que l’épouse de Monsieur Lagarde, enregistrée sous son nom de jeune fille.
Le mode opératoire de la concurrence déloyale est identifié, ainsi que la fraude à l’arrêt de travail
Un rapport circonstancié est établi, destiné à être produit en Justice :
Celui-ci ne fait pas état des moyens déployés (filatures et investigations diverses).
Le rapport Faralicq décrit les éléments factuels des investigations, à savoir :
- Monsieur Largarde exerce une activité professionnelle régulière au sein de la SARL DATAFIBRE concurrente, alors qu’il est en arrêt de travail depuis juin 2010.
- Que Monsieur Lagarde occupe un bureau dans les locaux de l’entreprise.
- Qu’il visite des chantiers (liste jointe et nature des chantiers)
- Que dans le cadre de cette activité, il utilise un véhicule de fonction SOVER
- Que certains chantiers correspondent à la liste des prospects de SOVER
- Que Monsieur Lagarde fait état d’une fausse identité
- Que Monsieur Lagarde est le bénéficiaire économique compte tenu des liens capitalistiques de son épouse.
Une requête afin de constat art 145 du N.C.P.C. est déposée par Maître H, avocat de SOVER.
Une ordonnance est délivrée par le TGI de Versailles, nommant un Huissier de Justice audiencier, afin de procéder aux constatations suivantes :
- De noter la présence sur le parking de la société DATAFIBRE du véhicule utilisé par Monsieur LAGARDE (celui de SOVER)
- Constater la présence de Mr Lagarde dans les locaux de la société DATAFIBRE SARL
- De relever tout document, agenda, en présence de Mr LAGARDE dans le bureau qu’il occupe
- De se faire communiquer le livre d’entrée/sortie du personnel de DATAFIBRE SARL
- D’autoriser l’Huissier à relever dans le livre des ventes de DATAFIBRE SARL, la liste des clients facturés depuis la création de l’entreprise.
- D’entendre « tout sachant »
L’huissier est autorisé à se faire accompagner d’un expert informatique et de la force publique (seule autorisée aux vérifications d’identité).
Faralicq a coordonné le constat d’huissier en décembre, à une date et heure où Monsieur LAGARDE était présent.
Ce constat a permis de confirmer l’ensemble des résultats de nos investigations.
Des procédures ont été diligentées contre Monsieur Lagarde et la société DATAFIBRE SARL.
A titre indicatif : honoraires des investigations
Filatures & surveillances : +/-6 jours x 850 € H.T.
Enquêtes Administratives : 780 € H.T.
Constat : 500 € H.T.
+Frais : sur justificatifs
Budget global : 6 380 € H.T.
Préjudice estimé par le client : C.A. : 500 000 € + risque prud’homal
Procédure de licenciement : en cours
Eric QUENET
Cabinet FARALICQ
47, Bd de Courcelles
75008 Paris
Tél : 01 42 12 91 91
Gsm : 06 69 03 00 05
http://www.faralicq.com
e.quenet@faralicq.com