Pourquoi faire appel à un détective?
Par Gérard HAAS, avocat à la Cour à Paris 8ème
Il y avait le « privé » entouré de mystère, mythifié par les romans noirs et le cinéma policier. Il y avait le détective à l’image salie par sa quête du flagrant délit d’adultère. Il y aura désormais l’agent de recherches privées (ARP). Les noms changent, mais cela change-t-il quelque chose? A l’occasion des « Etats généraux de l’enquête privée « , les 2.000 détectives privés français sont toujours en quête d’une reconnaissance de leur métier par les pouvoirs publics.
Lapreuve.com fait le point à Gérard HAAS, avocat à la Cour d’appel de Paris. Interview exclusive.
Lapreuve.com (http://www.lapreuve.com ): Les détectives veulent redorer leur blason et aspirent à davantage de déontologie.
Maître Gérard HAAS (http://www.haas-avocats.com) : C’est vrai, les détectives privés veulent plus de reconnaissance. Ce métier est méconnu et pâtit de son image un peu burlesque . Les détectives cherchent à changer leur image, proche de celle des héros de séries télé et veulent obtenir une vrai reconnaissance de la part des pouvoirs public . Ils sollicitent la possibilité :
- d’obtenir une carte professionnelle d’enquêteur comme les 130.000 employés de sécurité privée (gardiennage, transport de fonds..) pour lesquels elle est obligatoire.
- de pouvoir consulter le fichier des immatriculations, comme les assureurs français dans certaines conditions et comme leurs confrères d’Espagne et des Pays-Bas.
Je regrette aussi que la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure donnant droit aux détectives d’enquêter n’ait pas fourni la boîte à outils pour accompagner cette fonction. Pourtant, ce métier est légitime et honnête soumis au contrôle de l’Etat, ils témoignent régulièrement en justice mais ne disposent pas de carte professionnelle.
Lapreuve.com : Selon les chiffres de la profession, 40% des affaires sont familiales (gardes d’enfants, pensions alimentaires…) et 60% sont des dossiers industriels et commerciaux (solvabilité des entreprises, contrefaçons…).
Maître Gérard HAAS : Il y a aussi l’intelligence économique et le champ d’investigation est large : du client mystère, à l’analyse de ce que fait la concurrence, en passant par l’élaboration d’une stratégie pour s’implanter sur un marché étranger. Il y a aussi la protection et l’information.
Lapreuve.com : Les PME sont négligentes sur leur information stratégique. Avez-vous des exemples à nous donner?
Maître Gérard HAAS : Concrètement avec le Cabinet Faralicq, une enquête a permis de comprendre pourquoi un concurrent lui piquait ses client, la société venait de licencier un employé et ce dernier durant son préavis «vidait» le fichier client, l’entreprise concurrente l’avait embauché à l’issue de son préavis.
En matière de contrefaçon, notamment des ventes sur des sites web d’enchères inversées ou encore pour prouver la violation de clause de concurrence déloyale.
Lapreuve.com : Pourquoi intéressez-vous aux détectives?
Maître Gérard HAAS : D’abord, sur certains dossiers nous travaillons en complémentarité. Ensuite, en tant qu’avocat, je plaide pour le « droit d’enquête ». Les détectives privés attendent beaucoup de l’agrément préfectoral exigé depuis peu, défendent licences et certification professionnelles désormais dispensées et veulent que leurs moyens d’investigation soient étendus, pour tirer leur profession vers le haut.