Par Xavier BERJOT, Avocat à Paris, Rupture conventionnelle : la procédure La rupture conventionnelle, régie par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail, est un dispositif qui permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord …
Concurrence déloyale : Les dommages. La difficulté consiste à produire en Justice des preuves que le(s) Magistrat(s) apprécieront à leur juste valeur. Les rapports analytiques permettent d’apprécier l’étendue du préjudice subit et d’en faire une projection. Mais il ne s’agit que d’informations …
Production déloyale de documents admise en matière de diffamation Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le Jeudi 11 février 2010 Source: www.jurilexblog.com/ Dans un arrêt du 19 janvier 2010, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation considère que la preuve de la …
La Contrefaçon : un fléau mondial qui ne subit pas la crise… Depuis plus de cinquante ans le Groupe Faralicq traque les contrefacteurs : articles de modes, joaillerie, produits pharmaceutiques, prothèses médicales, pièces détachées automobiles, produits pétroliers, engrais… L’identification des circuits de distributions, …
Le GROUPE FARALICQ créé en 1924 a développé une activité spécifique liée au monde de l’art (autorisation préfectorale : 14-1 ARP). Notre savoir-faire allie la compétence d’experts en histoire de l’art et en investigations privées. Au service du Collectionneur, de l’Artiste, …
Présent au Salon « le Nouveau Départ », le Groupe Faralicq a animé le stand LAPREUVE.COM, 1er réseau de détectives, durant le we du 6 et 7 novembre 2009. Plus de 5 000 visiteurs se sont rendus à l’Espace Champeret, démontrant que …
LE CONTRÔLE MÉDICAL PATRONAL DES ARRÊTS DE TRAVAIL DU SALARIÉ MALADE Lundi 25 mai 2009 Pour effectuer un contrôle médical sous 48h d’un salarié en arrêt de travail, nous vous invitons à faire appel aux services de CONTROLES-SECU.FR, implanté au niveau…