La clause de non-concurrence Destinée à interdire au salarié de travailler pour certains employeurs ou dans certains secteurs d’activité à l’issue du contrat de travail, la clause de non-concurrence est encadrée de nombreuses conditions …
VRP : un statut particulier Le voyageur, représentant ou placier, communément appelé « VRP », bénéficie d’un statut particulier, lié notamment à sa rémunération. 1. Définition du VRP Selon l’article L. 7311-3 du Code du travail, est VRP …
Les inventions des salariés Dans la plupart des cas, les inventions réalisées en France le sont par des salariés. Il est donc essentiel de déterminer précisément le régime de telles inventions, en particulier au …
Le licenciement pour faute Le Code du travail ne définit pas la notion de faute ou de comportement fautif, et la jurisprudence a donc progressivement forgé les contours de cette notion. La notion de …
Le véhicule de fonction : questions-réponses Le bénéfice d’un véhicule de fonction peut être prévu par le contrat de travail, la convention collective applicable ou, encore, par un accord d’entreprise ou un usage. Il s’agit, …
Une affaire FARALICQ en concurrence déloyale… Les noms et lieux de cette affaire ont été volontairement modifiés, L’enquête n’en reste pas moins réelle … La société BATIG est le premier fabricant européen d’un produit spécifique de matériaux de construction. A ce titre BATIG …
La clause de non-concurrence Destinée à interdire au salarié de travailler pour certains employeurs ou dans certains secteurs d’activité à l’issue du contrat de travail, la clause de non-concurrence est encadrée de nombreuses conditions …
L’informatique sur le lieu de travail Comme le rappelle la CNIL, « l’ordinateur personnel mis à la disposition des utilisateurs sur leur lieu de travail n’est pas, en tant que tel, protégé par la loi …
le divorce pour faute existe-t-il encore? Contrairement à toutes les idées reçues depuis la promulgation de la loi du 26 mai 2004 entrée en vigueur le 1er janvier 2005 (et pourtant six années se sont écoulées), le divorce pour faute existe …
Par Eric QUENET, détective à Paris et à Nice: Depuis la loi du 26 mai 2004, concernant la réforme du divorce, nous entendons quelquefois prétendre que le constat d’adultère n’existerait plus, que l’adultère n’aurait plus d’impact en matière de procédure …