Le véhicule de fonction : questions-réponses Le bénéfice d’un véhicule de fonction peut être prévu par le contrat de travail, la convention collective applicable ou, encore, par un accord d’entreprise ou un usage. Il s’agit, …

Une affaire FARALICQ en concurrence déloyale… Les noms et lieux de cette affaire ont été volontairement modifiés, L’enquête n’en reste pas moins réelle … La société BATIG est le premier fabricant européen d’un produit spécifique de matériaux de construction. A ce titre BATIG …

La clause de non-concurrence Destinée à interdire au salarié de travailler pour certains employeurs ou dans certains secteurs d’activité à l’issue du contrat de travail, la clause de non-concurrence est encadrée de nombreuses conditions …

L’informatique sur le lieu de travail Comme le rappelle la CNIL, « l’ordinateur personnel mis à la disposition des utilisateurs sur leur lieu de travail n’est pas, en tant que tel, protégé par la loi …

le divorce pour faute existe-t-il encore? Contrairement à toutes les idées reçues depuis la promulgation de la loi du 26 mai 2004 entrée en vigueur le 1er janvier 2005 (et pourtant six années se sont écoulées), le divorce pour faute existe …

Par Eric QUENET, détective à Paris et à Nice: Depuis la loi du 26 mai 2004, concernant la réforme du divorce, nous entendons quelquefois prétendre que le constat d’adultère n’existerait plus, que l’adultère n’aurait plus d’impact en matière de procédure …

Quel divorce et comment changer de cap en cours de procédure : une passerelle à traverser. Par Maître Samira MEZIANI Avocat au Barreau de Paris Quel divorce et comment changer de cap en cours de procédure : une passerelle à traverser. 1. Vers le consentement …

Par Eric QUENET, CABINET FARALICQ – DÉTECTIVE (APR) Le rapport de l’office fédéral de la police (suisse) -FEDPOL- est un document de travail remarquable qui met en exergue les formes les plus classiques de la criminalité liées à l’évolution des …

CONCURRENCE DELOYALE DU SALARIE : LES SANCTIONS APPLICABLES AU NOUVEL EMPLOYEUR ET LES JURIDICTIONS COMPETENTES La clause de non concurrence signée par un salarié avec son ancien employeur s’applique non seulement aux deux co-contractants mais également au nouvel employeur qui doit donc se …

La mise en place du CHSCT Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être constitué dans tout établissement ou entreprise d’au moins 50 salariés, dès lors que cet effectif …