Le Détective et l’administration de la preuve : « l’agent de la vérité ». 1. Qu’est-ce que le métier de détective Le décret d’application de la loi 18 Mars 2003 qui a règlementé la profession, est paru le 9 Septembre 2005 …
La régularité du contrôle des E-mails par l’employeur par Me DURAND-GASSELIN, SCP TUFFAL-NERSON La régularité du contrôle des E-mails par l’employeur Un employeur peut-il contrôler les e-mails de ses salariés ? M. X… a été engagé le 16 septembre 1999 en qualité de …
LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL PAR MAITRE RAMOND AVOCAT AU BARREAU DE PARIS C’est le divorce le plus courant, le plus simple. Il faut nécessairement que les époux soit d’accord sur le principe du divorce mais aussi sur les effets qu’il produira …
Les prérogatives du CHSCT Obligatoire dans les entreprises occupant habituellement au moins 50 salariés, le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est un acteur essentiel d’analyse des risques professionnels et des conditions de travail de l’entreprise. Le …
Concurrence déloyale: une affaire FARALICQ de décembre 2010: Les noms et lieux de cette affaire ont été volontairement modifiés, L’enquête n’en reste pas moins réelle … La société SOVER INGENERING est une société de maintenance informatique et d’installation de réseaux de …
Concernant l’art. 145 du N.C.P.C. L’Article 145 du Code du NCPC traite de la possibilité avant tout procès, afin d’éviter la déperdition des preuves, de solliciter des mesures d’instruction, soit par voie de requête, soit par ordonnance du juge des …
Litige prud’homal : mode d’emploi Selon les statistiques fournies par le ministère de la justice, plus de 220 000 décisions sont rendues chaque année par les conseils de prud’hommes, dont 45 000 en référé. Le caractère abondant du contentieux du travail est l’occasion de …
La concurrence déloyale et les agissements parasitaires : ce qu’il faut retenir Par Jean-Marie Guilloux, avocat au barreau de paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle Rappel du droit applicable Il est de jurisprudence constante qu’un acte de concurrence déloyale peut …
Par Eric QUENET, Directeur du Cabinet de détectives FARALICQ: Les institutions en faveur de la lutte contre la contrefaçon : Depuis un certains nombre d’années, plusieurs institutions ont été créées afin de lutter contre la contrefaçon. Nous vous en présentons quelques …
Règlementation: L’activité d’Agents Privés de Recherches, dite « détectives » est restée longtemps ouverte à toute personne qui estimait en avoir les compétences. La règlementation n’imposait que d’adresser une déclaration d’ouverture d’agence à la préfecture du siège de l’entreprise et de s’inscrire à …