Après la règle, l’exception : attention un emploi peut en cacher un autre. Il était une fois un salarié qui exerçait tout à la fois : – une activité de musicien d’orchestre, – et une activité d’enseignant salarié d’une collectivité territoriale. Alors …
Par Maître Olivia SIGAL, Avocat à paris Le projet de décret relatif aux suites de la contre visite de l’employeur est en cours de préparation. L’utilisation par les services de contrôle de la Caisse des informations obtenues à l’occasion d’un contrôle …
Par Gérard HAAS, avocat à la Cour à Paris Gérard Haas s’entretient avec Eric Quenet, directeur du Cabinet Faralicq du métier de détective privé. Jurilexblog : Quels sont vos domaines d’intervention? Eric Quenet, cabinet Faralicq : Nos domaines d’intervention sont très vastes: préparation …
Par Gérard HAAS, avocat à la Cour à Paris 8ème Il y avait le « privé » entouré de mystère, mythifié par les romans noirs et le cinéma policier. Il y avait le détective à l’image salie par sa quête …
Par Eric QUENET, directeur du Cabinet Faralicq, détective à Paris En cas de sinistre, il incombe à l’assuré d’apporter successivement et par tout moyen: – L’existence du contrat valide au jour du sinistre – La réalité de la survenance du sinistre qui …
Droit de visite et d’hébergement des grands parents: Quand peut-il être refusé? Par dominique.ferrante le 02/12/08 (mis à jour le 06/04/10) Dernier commentaire ajouté il y a 1 semaine Avant la loi du 5 mars 2007 …
Par Xavier BERJOT, Avocat à Paris, Rupture conventionnelle : la procédure La rupture conventionnelle, régie par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail, est un dispositif qui permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord …
Concurrence déloyale : Les dommages. La difficulté consiste à produire en Justice des preuves que le(s) Magistrat(s) apprécieront à leur juste valeur. Les rapports analytiques permettent d’apprécier l’étendue du préjudice subit et d’en faire une projection. Mais il ne s’agit que d’informations …
Production déloyale de documents admise en matière de diffamation Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le Jeudi 11 février 2010 Source: www.jurilexblog.com/ Dans un arrêt du 19 janvier 2010, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation considère que la preuve de la …
La Contrefaçon : un fléau mondial qui ne subit pas la crise… Depuis plus de cinquante ans le Groupe Faralicq traque les contrefacteurs : articles de modes, joaillerie, produits pharmaceutiques, prothèses médicales, pièces détachées automobiles, produits pétroliers, engrais… L’identification des circuits de distributions, …