De la bonne utilisation du « logiciel espion » – Juillet 2017
Installer un logiciel espion dans son propre système informatique constitue un délit, dès lors que ce logiciel est utilisé à des fins étrangères…
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Démontrer des faits de concurrence déloyale – Juin 2017
Le détective et la preuve Débauchage abusif du personnel, utilisation illicite du nom d’un concurrent, contrefaçon, dénigrement, parasitisme commercial… Avec le nombre croissant…
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Divorce : la preuve est libre – Avril 2017
Le détective et la preuve En matière de divorce, on le sait, la preuve peut être rapportée par tout moyen, y compris par…
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Personne disparue : le détective privé plus fort qu’Internet – Mars 2017
En cas de disparition inquiétante d’un proche majeur, une enquête peut être ouverte par la police ou la gendarmerie. Une procédure spécifique (auprès…
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De l’utilité de la contre-enquête pénale – Février 2017
Le détective et la preuve Recourir aux services des agences de détectives privés est devenue, depuis quelques années maintenant, une pratique discrète, mais…
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Arrêt de travail abusif : le rôle du détective – Janvier 2017
Le détective et la preuve En 2015, la Caisse primaire d’assurance maladie de Gironde publiait des chiffres édifiants : selon les contrôles effectués…
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Divorce – Décembre 2016
Focus sur… Divorce sans juge : 50 € de frais d’enregistrement Le divorce amiable sans juge est entré en vigueur depuis le 1er…
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Cyber-surveillance : le logiciel anti-espion validé – Novembre 2016
Le salarié d’une société d’hébergement de sites Internet se voit reprocher, à l’occasion d’un entretien avec son chef d’équipe, de trop communiquer par…
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Escroqueries aux assurances : le détective privé, un acteur incontournable – Octobre 2016
Loin d’être un phénomène nouveau, la fraude ne cesse de s’accroitre dans le secteur de l’assurance. Malgré la sévérité des sanctions encourues, tant…
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Surveillance du salarié et atteinte à la vie privée – Juillet 2016
Dans un arrêt en date du 17 mars 2016 (Cour de cassation, 2ème chambre civile, pourvoi n° 15-11412), la 2ème chambre civile de…
