De l’obligation de fournir son code de téléphone portable aux enquêteurs – Mai 2018
Courant 2016, un homme, suspecté d’être impliqué dans une affaire de stupéfiants, refuse, au cours de sa garde à vue, de fournir aux…
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La preuve par SMS : une preuve recevable ? – Avril 2018
Le détective et la preuve Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2007, le SMS est devenu une preuve…
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Géolocalisation : un outil licite pour contrôler le temps de travail ? – Mars 2018
L’utilisation par un employeur d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail de ses salariés n’est permise qu’à…
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Facebook : une preuve licite pour licencier ? – Février 2018
S’estimant victime de harcèlement moral, une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail puis saisit la justice afin d’obtenir…
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Le cabinet Faralicq vous souhaite une bonne année – Janvier 2018
Focus sur… Lettre et motivation du licenciement : nouvelle donne L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation…
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Prouver une usurpation d’identité – Décembre 2017
L’usurpation d’identité constitue aujourd’hui un phénomène criminel important qui a motivé en 2011 (loi Loppsi 2) la création d’une infraction spécifique à l’article…
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Licéité de la preuve obtenue par l’enquêteur privé – Novembre 2017
Selon l’article 9 du Code de procédure civile, « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires…
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Le détective privé au service des héritiers – Octobre 2017
L’ouverture et le règlement des successions sont régulièrement sources de litiges. Il n’est pas rare en effet que des héritiers, qui s’estiment lésés,…
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Surveillance au travail : le juste équilibre s’impose – Septembre 2017
Selon la Cour européenne des droits de l’homme, la lecture par l’employeur des communications électroniques du salarié peut constituer, si certaines règles ne…
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Divorce et détective privé, une longue histoire ! – Aout 2017
Il n’est pas rare de recourir aux services d’un détective privé en matière de divorce. Lorsque la procédure s’annonce conflictuelle, et que l’un…
