Le détective et la preuve Le succès d’une affaire portée devant les tribunaux dépend avant tout du savoir-faire et de l’habilité de l’avocat,…

L’utilisation par un employeur d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail de ses salariés n’est permise qu’à…

Focus sur… L’expulsion des squatteurs facilitée ! Afin de mieux lutter contre l’occupation illicite des logements, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre…

Selon la Cnil, l’équipement des lieux de travail en caméra de surveillance peut se justifier pour assurer la sécurité des biens et des…

Le détective et la preuve Pas de biométrie pour contrôler les horaires des salariés ! A l’occasion d’un contrôle effectué dans une société…

Le détective et la preuve D’après les récents chiffres publiés par la Caisse nationale d’assurance maladie, les arrêts de travail se multiplient en…

Malgré la sévérité des sanctions encourues (nullité du contrat, non prise en charge du sinistre, condamnations pénales), certains assurés n’hésitent pas à tromper…

Débauchage abusif du personnel, utilisation illicite du nom d’un concurrent, contrefaçon, dénigrement, parasitisme commercial… Avec le nombre croissant d’entreprises et la multiplication des…

Nul doute qu’en matière d’adultère, la preuve est libre (article 259 du Code civil). Elle peut donc être rapportée par tout moyen :…

Les nouvelles technologies peuvent-elles faire évoluer les conditions de validité des testaments olographes ? C’est un sujet sur lequel la Cour de cassation…