Vidéosurveillance des salariés : une preuve recevable en justice ? – Janvier 2020
Il est désormais admis depuis longue date qu’un système de vidéosurveillance ne peut être utilisé pour contrôler l’activité des salariés pendant le temps…
-
-
Du respect de la vie privé au travail – Décembre 2019
Conformément à sa jurisprudence habituelle, la Cour de cassation est venue rappeler, dans sa décision du 23 octobre dernier (Cass., soc, 23 octobre…
-
Surveillance des salariés : la CNIL fixe les règles – Novembre 2019
Le détective et la preuve La CNIL a récemment fait connaître sa position quant aux pratiques qui consistent pour les entreprises à enregistrer…
-
Les logiciels espions : une fausse bonne idée – Octobre 2019
Le détective et la preuve Les trackers de localisation, matériels d’écoutes téléphoniques et autres logiciels d’espionnage sont entrés de plein fouet dans nos…
-
Arrêts de travail abusifs : le détective au service de l’employeur – Septembre 2019
Le détective et la preuve Alors qu’en janvier 2018, Agnès Buzyn, déjà ministre de la santé, annonçait sa volonté de lutter contre les…
-
Faire reconnaitre une usurpation d’identité – Aout 2019
Deuxième infraction en France devant le cambriolage et derrière le vol de véhicules, l’usurpation d’identité constitue aujourd’hui un phénomène criminel important qui a…
-
Les SMS constituent-ils des preuves déloyales ? – Juillet 2019
Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2007, le SMS est une preuve recevable, au même titre que n’importe…
-
Divorce : pourquoi faire appel au détective privé ? – Juin 2019
Selon les derniers chiffres de l’activité judiciaire publiés par le Ministère de la Justice, 8 000 procédures de divorce pour faute sont engagées…
-
Le détective privé et la preuve pénale – Mai 2019
En matière pénale, la preuve est libre et recevable dès lors qu’elle est contradictoirement discutée devant le juge. C’est le principe posé par…
-
Succession : pourquoi faire appel au détective ? – Avril 2019
En matière successorale, les motifs des litiges, parfois attisés par d’anciennes rancœurs, sont infinis. Pour autant, les avocats saisis de tels contentieux se…
