Enquête secrète commandée par l’employeur : une preuve loyale ! – Mai 2021
Le détective et la preuve Une salariée est licenciée pour faute grave au motif qu’un audit, confié avec l’accord des délégués du personnel…
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Le détective et la preuve On les appelle « Spy », « Espiogiciel », « Stalkerware » ou encore « Mouchard » ……
Le détective et la preuve Débauchage abusif du personnel, utilisation illicite du nom d’un concurrent, contrefaçon, dénigrement, parasitisme commercial… Avec le nombre croissant…
Le détective et la preuve En matière successorale, les litiges entre héritiers sont nombreux et il n’est pas rare que le juge soit…
Focus sur… Entrée en vigueur de la réforme du divorce Initialement prévue pour le 1er septembre 2020, la réforme du divorce est entrée…
Le détective et la preuve Chacun le sait : sans dossier solide, il est toujours plus difficile d’emporter la conviction du juge. En…
Employée par une marque connue d’habillement pour enfant, une salariée est licenciée pour faute grave. Son employeur lui reproche d’avoir manqué à son…
Le détective et la preuve A la suite de plusieurs plaintes déposées par des salariés et des agents publics, la Commission nationale de…
Le détective et la preuve SMS : une atteinte à la vie privée ? Depuis une dizaine d’années désormais, le SMS, au même…
Le détective et la preuve Les plans de continuation d’activité dans l’ensemble des juridictions, fixés le 16 mars dernier en raison de la…