Fraude à l’assurance : le détective privé mène l’enquête – septembre 2018
Malgré la sévérité des sanctions encourues (nullité du contrat, non prise en charge du sinistre, condamnations pénales), certains assurés n’hésitent pas à tromper…
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Concurrence déloyale : de la suspicion à la preuve – août 2018
Débauchage abusif du personnel, utilisation illicite du nom d’un concurrent, contrefaçon, dénigrement, parasitisme commercial… Avec le nombre croissant d’entreprises et la multiplication des…
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Divorce : comment prouver l’adultère ? – Juillet 2018
Nul doute qu’en matière d’adultère, la preuve est libre (article 259 du Code civil). Elle peut donc être rapportée par tout moyen :…
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Un testament reçu par SMS est-il recevable ? – Juin 2018
Les nouvelles technologies peuvent-elles faire évoluer les conditions de validité des testaments olographes ? C’est un sujet sur lequel la Cour de cassation…
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De l’obligation de fournir son code de téléphone portable aux enquêteurs – Mai 2018
Courant 2016, un homme, suspecté d’être impliqué dans une affaire de stupéfiants, refuse, au cours de sa garde à vue, de fournir aux…
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La preuve par SMS : une preuve recevable ? – Avril 2018
Le détective et la preuve Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2007, le SMS est devenu une preuve…
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Géolocalisation : un outil licite pour contrôler le temps de travail ? – Mars 2018
L’utilisation par un employeur d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail de ses salariés n’est permise qu’à…
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Facebook : une preuve licite pour licencier ? – Février 2018
S’estimant victime de harcèlement moral, une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail puis saisit la justice afin d’obtenir…
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Le cabinet Faralicq vous souhaite une bonne année – Janvier 2018
Focus sur… Lettre et motivation du licenciement : nouvelle donne L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation…
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Prouver une usurpation d’identité – Décembre 2017
L’usurpation d’identité constitue aujourd’hui un phénomène criminel important qui a motivé en 2011 (loi Loppsi 2) la création d’une infraction spécifique à l’article…
