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  • Facebook : une preuve valable pour licencier ? – Décembre 2020
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    Facebook : une preuve valable pour licencier ? – Décembre 2020

    Publié le27 octobre 202527 octobre 2025

    Employée par une marque connue d’habillement pour enfant, une salariée est licenciée pour faute grave. Son employeur lui reproche d’avoir manqué à son…

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  • La CNIL bannit les badgeuses qui prennent les salariés en photo – septembre 2020
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    La CNIL bannit les badgeuses qui prennent les salariés en photo – septembre 2020

    Publié le27 octobre 2025

    Le détective et la preuve A la suite de plusieurs plaintes déposées par des salariés et des agents publics, la Commission nationale de…

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  • SMS : une atteinte à la vie privée ? – Août 2020
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    SMS : une atteinte à la vie privée ? – Août 2020

    Publié le27 octobre 202527 octobre 2025

    Le détective et la preuve SMS : une atteinte à la vie privée ? Depuis une dizaine d’années désormais, le SMS, au même…

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  • Relance de l’activité judiciaire : le Cabinet Dubly-Faralicq est prêt ! – Juin 2020
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    Relance de l’activité judiciaire : le Cabinet Dubly-Faralicq est prêt ! – Juin 2020

    Publié le27 octobre 202527 octobre 2025

    Le détective et la preuve Les plans de continuation d’activité dans l’ensemble des juridictions, fixés le 16 mars dernier en raison de la…

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  • Vidéosurveillance des salariés : une preuve recevable en justice ? – Janvier 2020
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    Vidéosurveillance des salariés : une preuve recevable en justice ? – Janvier 2020

    Publié le27 octobre 202527 octobre 2025

    Il est désormais admis depuis longue date qu’un système de vidéosurveillance ne peut être utilisé pour contrôler l’activité des salariés pendant le temps…

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  • Du respect de la vie privé au travail – Décembre 2019
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    Du respect de la vie privé au travail – Décembre 2019

    Publié le27 octobre 202527 octobre 2025

    Conformément à sa jurisprudence habituelle, la Cour de cassation est venue rappeler, dans sa décision du 23 octobre dernier (Cass., soc, 23 octobre…

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  • Surveillance des salariés : la CNIL fixe les règles – Novembre 2019
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    Surveillance des salariés : la CNIL fixe les règles – Novembre 2019

    Publié le27 octobre 202527 octobre 2025

    Le détective et la preuve La CNIL a récemment fait connaître sa position quant aux pratiques qui consistent pour les entreprises à enregistrer…

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  • Les logiciels espions : une fausse bonne idée – Octobre 2019
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    Les logiciels espions : une fausse bonne idée – Octobre 2019

    Publié le27 octobre 202527 octobre 2025

    Le détective et la preuve Les trackers de localisation, matériels d’écoutes téléphoniques et autres logiciels d’espionnage sont entrés de plein fouet dans nos…

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  • Arrêts de travail abusifs : le détective au service de l’employeur – Septembre 2019
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    Arrêts de travail abusifs : le détective au service de l’employeur – Septembre 2019

    Publié le27 octobre 202527 octobre 2025

    Le détective et la preuve Alors qu’en janvier 2018, Agnès Buzyn, déjà ministre de la santé, annonçait sa volonté de lutter contre les…

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  • Faire reconnaitre une usurpation d’identité – Aout 2019
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    Faire reconnaitre une usurpation d’identité – Aout 2019

    Publié le27 octobre 202527 octobre 2025

    Deuxième infraction en France devant le cambriolage et derrière le vol de véhicules, l’usurpation d’identité constitue aujourd’hui un phénomène criminel important qui a…

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